Une commission d’enquête parlementaire sur l’octroi de la seconde licence à Telma

Palais du peuple, siège de l'Assemblée fédéral à Moroni

Palais du peuple, siège de l’Assemblée fédéral à Moroni

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Friture sur la ligne entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en Union des Comores  à propos de l’octroi de la seconde licence de communication électronique au Consortium Telma mobile/ Sofia. Décidément, la décision des autorités comoriennes accordant une seconde licence à l’opérateur Telma en début du mois d’octobre dernier, a du mal à passer auprès des députés comoriens ou du moins une partie d’entre eux qui soutiennent que la procédure n’a pas respecté la loi.

Un mois après un premier courrier demandant à la ministre de tutelle de surseoir à cette démarche, les élus reviennent à la charge. En effet, à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue ce jeudi 19 novembre le bureau de l’Assemblée a décidé de « mettre en place une commission d’enquête parlementaire » afin de s’enquérir des conditions d’octroi de cette seconde licence. C’est ce que nous avons appris à travers une missive adressée ce jour par le bureau de l’Assemblée à Bahiat Massoundi,  ministre des postes et télécommunications, de la promotion de nouvelles technologies de l’information et de la communication en charge des transports et du tourisme.

« Le bureau a observé que malgré les explications que l’Assemblée vous a fournies par courrier n°15-001/VP/AU en date du 12/10/2015, la procédure d’octroi de la seconde licence a continué comme si de rien n’était », accuse les élus dans cette lettre signé par le vice-président Maoulana Charif. Les parlementaires estiment, en effet, que « la procédure d’attribution de la licence est entachée d’illégalité dans la mesure où elle se réfère à une fausse loi, donc inexistante (loi N° 14-031/AU du 14 mars 2014, relative aux Communications électroniques) ». C’est pourquoi, ils enjoignent le gouvernement « de bien vouloir surseoir toute démarche allant dans le sens du parachèvement du processus d’attribution de la licence à la société Telma en attendant les conclusions de la commission parlementaire créée à cet effet ». Et le bureau de l’Assemblée de se faire menaçant à la fin de sa lettre « en tant que dépositaire du pouvoir législatif, il suit la situation de plus près et se réserve le droit de remettre en cause pour fins d’annulation, tout acte qui serait de nature à outrepasser la présente recommandation ».  Faïssoili Abdou

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Une réflexion sur “Une commission d’enquête parlementaire sur l’octroi de la seconde licence à Telma

  1. S’il vous plait messieurs de l’executif et du parlement . Il serait necessaire de trouver un terrain d’entente pour ne pas encore une fois donner une pietre image aux investisseurs . Cette cacophonie ne donne pas une image rassurante à l’environnement des affaires dans le pays .

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