Crise au Parlement/ Les requérants devant la Cour Constitutionnelle ce mardi

Par Faïssoili Abdou

Cour Constitutionnelle des Comores

Après les empoignades, place maintenant aux plaidoiries. La Cour constitutionnelle doit bientôt  se prononcer sur la crise à l’Assemblée de l’Union qui a vu, début avril dernier, des élus s’empoigner  dans l’hémicycle à l’ouverture de la session parlementaire. Une audition des protagonistes est prévue ce mardi 16 avril au prétoire de la Haute juridiction.

Les images de cette fâcheuse scène montrant des élus s’échanger coups de poing et de pied  au sein de  l’hémicycle restent encore vives dans les mémoires. (Lire ici http://wp.me/p4Q22P-by) Cet esclandre a indigné nombre de nos concitoyens. Beaucoup ont déploré cette attitude des élus qui a ternie l’image d’un Parlement qui devrait, pourtant, donné le bon exemple aux citoyens. Les deux parties en conflit ont, par la suite, introduit des  requêtes à  la Cour constitutionnelle afin que celle-ci  tranche sur ce différend qui déchire les Conseillers de l’île de Ndzouani (pouvoir et opposition) et qui s’est prolongé  à l’Assemblée de l’Union. Ce mardi 16 avril, les requérants seront, donc, auditionnés par les sages de la Cour. Une occasion pour eux et leurs avocats de dérouler leurs arguments afin de tenter de donner beaucoup d’épaisseur à leurs prétentions consignés dans les requêtes qu’ils ont introduits devant la Haute juridiction et ainsi aider les Sages de la Cour à voir un peu plus clair avant de prendre sa décision. Les groupes parlementaires Juwa(pouvoir) et Ouvoimoja (Updc-opposition) vont croiser le fer à coup d’articles de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée insulaire lors de ce rendez important pour leurs défenses. Lire la suite

Le Conseiller Antoy Abdou révoqué de la Cour Constitutionnelle

Par Faïssoili Abdou

Antoy Abdou, Conseiller à la Cour Constitutionnelle

En publiant, il y a quelques semaines son livre, « La Cour Constitutionnelle, à réformer de toute d’urgence », en réalité un assemblage des rapports qu’il a eu à produire durant les six ans de son mandat à la Cour Constitutionnelle, le Conseiller Antoy Abdou, croyait faire oeuvre utile. Mal lui en a pris. Ses collègues ont décidé de l’évincé de la Haute Juridiction.

Il aurait touché au « fruit défendu » ou plutôt au « livre défendu ». En publiant, il y a quelques semaines, son livre d’une cinquantaine de pages intitulé « La Cour Constitutionnelle, à réformer de toute d’urgence », Antoy Abdou, Conseiller à la Cour Constitutionnelle depuis six ans aurait franchi le Rubicon. C’est en tout cas, ce qu’on peut comprendre à travers la décision de la Cour publié ce vendredi 5 mai à Moroni.  « Monsieur Antoy Abdou ayant méconnu ses obligations  est révoqué et perd sa qualité de Conseiller de la  Cour Constitutionnelle », lit-on dans le procès verbal établi à l’issue d’un Conseil de discipline spécialement organisé pour traiter le cas du Conseiller.  Les Sages reprochent, en effet, à Antoy Abdou d’avoir « publié un livre dont la couverture porte la photo du Conseiller revêtu d’une toge et avoir commenté des arrêts de la Cour dans ce livre incriminé » et enfin, « d’avoir reconnu que depuis 6 mois, « il n’a pas mis les pieds à la Cour ».

Pas perturbé pour un sou, le Conseiller Antoy Abdou qualifie cette décision de « ridicule ». Pour sa défense, il rappelle son habitude administrative consistant à rédiger des rapports d’activités dans l’exercice de toutes les fonctions qu’il a eu à occuper depuis son entrée à la Fonction Publique des Comores. Et, ce livre incriminé n’est, donc, pas une exception. Ce fascicule d’une cinquantaine de pages est en réalité la somme de rapports d’activités que le Conseiller à la Cour Constitutionnelle a produit dans le cadre de sa mission au sein de cette institution. Autrement dit, les sages de la Cour comme d’autres responsables politiques de l’archipel devaient avoir déjà lu ces réflexions depuis belle lurette… Lire la suite

La 35ème circonscription de Ndzouani toujours en attente de son Conseiller

Par Faïssoili Abdou

Alors que l’ouverture fin avril prochain de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union approche à grand pas, les électeurs de la 35ème circonscription de Ndzouani doivent encore s’armer de patience avant de pouvoir élire leur nouveau Conseiller de l’île. Tout porte à croire que cette élection partielle recommandée début décembre par la Cour Constitutionnelle et qui devrait se tenir au plus tard début janvier dernier, se tiendra finalement au mois d’avril prochain en même temps que les élections de la commune de Mboinkou. Le budget  estimatif de ces deux scrutins est estimé à environ  60 millions Kmf. 

Le jour où Herdine Soula a perdu son siège de parlementaire. Depuis le 5 décembre 2016 dernier la circonscription d’Adda-Daoueni à Ndzouani n’a plus son  représentant au niveau du Conseil de l’île. Ce jour là,  après des semaines d’enquête, la Cour Constitutionnelle prononçait la « déchéance immédiate » de l’élu de cette localité du Nyumakele au Sud de Ndzouani.  Une première dans l’histoire de l’archipel.

Quelques semaines auparavant, la haute juridiction a été saisie par Ahamadi Issoufi, un des concurrents du Conseiller, qui l’accusait  d’avoir falsifié son extrait de naissance et sa carte d’identité nationale ou usurpé l’identité d’une autre personne au moment du dépôt de sa candidature auprès de la Commission électorale. Une accusation qui avait suscité ce commentaire visiblement embarrassé du secrétaire général et président du groupe parlementaire Juwa, parti dont est issu Herdine Soula, à l’Assemblée de l’Union. «Je sais qu’aujourd’hui au niveau de l’Assemblée où je me trouve en tant que député beaucoup d’entre nous, ne portent pas leurs noms réels. Certains ont changé leur identité après leur scolarité ou avant même et portent aujourd’hui le nom de famille de certains de leurs frères, d’autres portent le nom de leurs oncles pour des raisons d’état civil. Usurpation d’identité, ça c’est un sport qui est pratiqué par beaucoup de gens. Si ce député a fait ça, il n’est pas le seul dans ce cas. D’autres l’ont fait ou le font », a déclaré Ibrahim Mohamed Soulé dans une émission sur  Hayba Fm tout en se défendant de ne pas cautionner ce genre de pratiques. Lire la suite

Anissi Chamsidine : « Je ne partage pas le fait que Sambi veut être candidat dans le tour de la Grande Comore »

Propos recueillis par Faissoili Abdou et Naouir Papamwegne (Le Courrier d’Anjouan et Radio Domoni Inter)* [initialement publiée dans Le Courrier d’Anjouan du 20 au 27 novembre 2015]

Anissi Chamsidine, Gouverneur de Ndzouani

Anissi Chamsidine, Gouverneur de Ndzouani

Il était l’invité d’une émission de la Radio Domoni Inter et Le Courrier d’Anjouan. Le Gouverneur Anissi Chamsidine a répondu nos questions sur son différend avec le Conseil de l’île d’Anjouan, sa candidature pour les élections du gouverneur des îles et  l’éventuelle candidature de l’ancien Raïs Ahmed Abdallah Sambi aux élections présidentielles de 2016.

Le Conseil de l’île de Ndzouani a voté une motion de censure contre deux de vos commissaires que vous n’avez pas révoqué préférant porter ce différend devant la Cour constitutionnelle. Maintenant, ils envisagent de vous destituer. Quelle votre version sur ce dossier ?

Il est évident que le Conseil de l’île a procédé à une motion de censure contre deux de mes Commissaires, il y a quelques semaines. Je n’ai pas exécuté la motion, puisque j’ai jugé qu’il y a pas eu un exposé des motifs, je n’ai pas les motifs qui devrait me permettre de révoquer mes Commissaires. Puisque, je ne peux pas être juge et partie en même temps, je juge que la motion ne respecte pas les règles donc j’ai fait appel à la haute juridiction qui est la cour constitutionnelle pour juger. Le Conseil de l’île en tant qu’institution doit aussi reconnaitre la Cour constitutionnelle. Je me remets à la cour constitutionnelle et j’espère qu’il y aura un dénouement à cette situation. Si vous me dites que le Conseil de l’île vise à me destituer, je vous dirais qu’il n’a pas cette prérogative, cette compétence.  Nous ignorons tous les règles qui nous régissent. Nous devons apprendre à connaitre notre justice,  nos droits vis-à-vis de la justice mais aussi nos devoirs de notre pays. Ce n’est pas parce que je suis gouverneur que je peux me permettre de faire tout ce que je veux. Ce n’est pas parce qu’on est un Conseiller de l’île qu’on peut décider à la place de l’autre. Donc, ils ont fait une motion qui devrait être exécuté par moi, je juge que la motion ne répond pas aux règles de la loi, donc je me suis remis à la Cour constitutionnelle qui est notre haute juridiction et nous attendons le verdict de cette noble institution(…). Je n’ai aucune inquiétude puisque je n’ai rien contre le Conseil de l’île. Je suis dans la légitimité.  Je pense que les Conseillers de l’île aujourd’hui sont dans une bonne disposition, on a commencé à travailler ensemble, à discuter avec une partie d’entre eux. Je pense que c’était un malentendu, à un moment. Mais la vie ne s’arrête pas là et nous avons l’ambition de travailler pour les intérêts de notre île. Lire la suite

Libre Opinion: Plaidoyer pour une révision de la Constitution dans le cadre de la tournante

Par Musbahou Abdou Ada
France

Dans un pays où le sentiment nationaliste est dominé par le sectarisme, il faut tout légiférer afin de consolider la cohésion nationale. La Constitution actuelle a montré ses limites sur le plan de la démocratie proprement dite et sur la gestion des ressources du pays. Pour une meilleure gouvernance il nous faut des gardes fous  afin d’éviter les dérives sectaires, terreau du séparatisme. Si tout le monde est d’accord pour le maintien de la présidence tournante entre les îles, il apparaît clairement que les Chefs d’Etat successifs ont abusé  du super pouvoir du Président de l’Union d’où l’intérêt de renforcer le pouvoir du Parlement pour un meilleur équilibre. Lire la suite