Secteur bancaire/ le Député Abdallah Ahamadi veut assainir les mécanismes de recouvrement des créances

Par Faïssoili Abdou

Palais du peuple, siège de l’Assemblée de l’Union des Comores à Moroni

Une proposition de loi qui tombe à pic. Le député Abdallah Ahamadi ambitionne de mettre de l’ordre dans la procédure des financements bancaires et le recouvrement des créances. Le parlementaire vient de déposer, le 5 mai dernier, au bureau de l’Assemblée de l’Union, une proposition de loi allant dans ce sens. Une proposition qu’il souhaite faire adopter suivant « la procédure législative d’urgence ».

Intitulée « proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions portant sur les saisies et attributions aux Comores », celle-ci vise, selon son auteur, « à protéger les créances des banques en accélérant les procédures de leur recouvrement ».

Dans l’exposé des motifs, l’élu relève, en effet, « le climat pas tout à fait cordial qui prédomine les rapports qu’entretiennent les institutions bancaires et judiciaire en Union des Comores au sujet des créances ». Et lui d’insister sur le fait qu’« il ne faut pas que la justice soit utilisée pour enrichir une entreprise privée au détriment de la Banque ». Le contraire est aussi valable d’un côté comme de l’autre. En plein conflit opposant la Banque de développement des Comores (Bdc) et un de ses clients, la société Nicom de l’homme d’affaires Shemir Kamoula concernant justement une convention hypothécaire entre les deux entités, cette proposition de loi ne pourrait tomber mieux. Le pays gagnera toujours mieux en éclaircissement ses lois et en veillant à l’application des règles établies.

Le député Abdallah Ahamadi estime que pour venir à bout des « conflits ouverts » entre l’appareil judiciaire et les banques, il faut « des propositions législatives de nature à rassurer et à favoriser le financement bancaire et améliorer les climats des affaires dans le pays en proposant la protection des dépôts de la clientèle ». Car, croit-il, « à défaut d’une telle protection et d’une capitalisation conséquente, les établissements bancaires courent des risques de liquidation avec comme conséquence, le remboursement des déposants et l’affaiblissement du secteur bancaire ». La balle est maintenant dans le camps des députés qui devront débattre de l’opportunité ou non d’une telle proposition de loi.

Crise au Parlement/ Les requérants devant la Cour Constitutionnelle ce mardi

Par Faïssoili Abdou

Cour Constitutionnelle des Comores

Après les empoignades, place maintenant aux plaidoiries. La Cour constitutionnelle doit bientôt  se prononcer sur la crise à l’Assemblée de l’Union qui a vu, début avril dernier, des élus s’empoigner  dans l’hémicycle à l’ouverture de la session parlementaire. Une audition des protagonistes est prévue ce mardi 16 avril au prétoire de la Haute juridiction.

Les images de cette fâcheuse scène montrant des élus s’échanger coups de poing et de pied  au sein de  l’hémicycle restent encore vives dans les mémoires. (Lire ici http://wp.me/p4Q22P-by) Cet esclandre a indigné nombre de nos concitoyens. Beaucoup ont déploré cette attitude des élus qui a ternie l’image d’un Parlement qui devrait, pourtant, donné le bon exemple aux citoyens. Les deux parties en conflit ont, par la suite, introduit des  requêtes à  la Cour constitutionnelle afin que celle-ci  tranche sur ce différend qui déchire les Conseillers de l’île de Ndzouani (pouvoir et opposition) et qui s’est prolongé  à l’Assemblée de l’Union. Ce mardi 16 avril, les requérants seront, donc, auditionnés par les sages de la Cour. Une occasion pour eux et leurs avocats de dérouler leurs arguments afin de tenter de donner beaucoup d’épaisseur à leurs prétentions consignés dans les requêtes qu’ils ont introduits devant la Haute juridiction et ainsi aider les Sages de la Cour à voir un peu plus clair avant de prendre sa décision. Les groupes parlementaires Juwa(pouvoir) et Ouvoimoja (Updc-opposition) vont croiser le fer à coup d’articles de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée insulaire lors de ce rendez important pour leurs défenses. Lire la suite

Assemblée de l’Union/Le député Dhoihir Dhoulkamal part à l’assaut de la loi sur la citoyenneté économique

Par Faïssoili  Abdou

Le député Dhoihir Dhoulkamal, photo d’archives ( source: La Gazette des Comores)

Près de neuf ans après son adoption controversée en novembre 2008, la loi sur la citoyenneté économique, tel un boomerang, revient sous les feux de la rampe. Dans sa livraison du 17 mars dernier, sous le titre « La Cour Suprème rouvre la boite de Pandore »,  Alwatwan Eco, le supplément économique du journal gouvernemental Alwatwan nous informait que la section des comptes de la Cour suprême a décidé d’enclencher « des enquêtes sur les personnes impliquées dans la gestion du programme de la citoyenneté économique sur la période allant de 2008 à 2015 ». Et, aujourd’hui, Comoressentiel, apprend que le député Dhoihir Dhoulkamal plaide, de son côté, pour l’abrogation pure et simple de cette loi…

Le député indépendant vient de déposer une proposition de loi visant à abroger « la loi n°08-014 AU du 27 novembre relative à la citoyenneté économique » du nom de ce programme lancé sous le pouvoir du président Ahmed Abdallah Sambi destiné à vendre des passeports comoriens à des apatrides (Bidouns) des pays du Golfe (Emirats Arabes Unis et Koweit) . Il souhaite qu’après adoption de cette proposition de loi, la loi n°08-014AU soit « abrogée avec effet immédiat » et que les détenteurs des passeports de la citoyenneté économique ne puisse « en faire usage ». « Il y a urgence aujourd’hui de mettre fin à cette volonté de ternir l’image des Comores », souligne le parlementaire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi estimant par la même occasion que « les promoteurs de cette loi controversée ont trahi la confiance de la Nation ». Lire la suite

Nation/ Le Président de l’Assemblée favorable à une révision de la Constitution…

Par Faïssoili Abdou

Abdou Ousseni, Président de l’Assemblée de l’Union des Comores

La révision Constitutionnelle, la fermeture de Labaraka Fm et le déguerpissement des marchands ambulants dans les rues de Moroni sont, entre autres, les points évoqués par le président de l’Assemblée dans son discours d’ouverture de la session parlementaire…

Une révision Constitutionnelle en vue? Le discours prononcé ce vendredi 7 avril par le président de l’Assemblée de l’Union à l’occasion de l’ouverture de la première session parlementaire 2017, semble avoir été noyé dans les flots du tapage provoqué par l’altercation entre élus qui s’est déroulé dans l’hémicycle. Et pourtant, certains points de cette allocution mériteraient qu’on s’y attarde. Parmi celles-ci, on relèvera, l’éventualité d’une révision Constitutionnelle évoquée par le président de cette représentation nationale. Après avoir signalé les «relations conflictuelles » qui prévalent à Ngazidja et Ndzouani, entre les exécutifs des îles et les élus locaux, Abdou Ousseni a émis le souhait d’une révision de la loi fondamentale adoptée en 2001 et révisée en 2009. «Aujourd’hui, force est de constater que le comportement de défiance de la part de certaines autorités élues aux niveaux des îles autonomes m’amène en ma qualité de première législateur à partager avec vous cette démarche visant à libérer la réflexion », a-t-il justifié soulignant que ce sujet n’est pas « tabou ». Lire la suite

Comores/Rififi à l’Assemblée de l’Union, les clés pour comprendre…

Par Faïssoili Abdou

image de l’altercation

Une vive altercation entre élus, ce vendredi 7 avril, à l’hémicycle. La séance d’ouverture de la session ordinaire d’avril à l’Assemblée de l’Union des Comores a tourné au pugilat. Les corps se sont entrechoqués, cognés. Les mots ont claqués. Les maux se sont installés. Il va falloir les soigner. Il reste à savoir celui qui va s’atteler à cette tâche. Pour le moment, ce qu’on sait avec certitude, c’est que cette scène a, encore une fois, terni l’image de cette représentation nationale beaucoup plus habilitée à abriter les débats, la confrontation démocratique des idées, que l’affrontement physique entre élus. Ce qui s’est passé ce vendredi laissera certainement des traces. Certains des protagonistes risquent de perdre des plumes… Ce week-end, sur les réseaux sociaux, beaucoup de Comoriens se sont indignés, avec raison, du comportement de nos élus. Pourtant, tout cela était prévisible. Tout cela pouvait être évité. Mais personne parmi les autorités compétentes n’a rien fait pour l’éviter. Lire la suite

Conseil de l’île de Ndzouani/ Une séance sous haute tension

Le Conseil de l’île de Ndzouani

Par Faïssoili Abdou

Comme on pouvait s’y attendre, la session extraordinaire ouverte  mercredi au Conseil de l’île de Ndzouani en vue de la désignation des trois représentants de cette chambre insulaire au sein de l’Assemblée de l’Union s’est déroulée dans une ambiance survoltée et même cacophonique. « La situation était intenable et le président a fini par appeler les forces de l’ordre. Ce n’est qu’après qu’on a pu procéder au vote », décrit une source sur place. Le vote s’est ainsi déroulé dans la confusion. Les Conseillers de l’opposition se sont retirés de l’hémicycle et ce ne sont que les Conseillers Juwa qui étaient sur place pour choisir les trois représentants du Conseil de l’île qui doivent aller siéger à l’Assemblée de l’Union qui ouvre sa première session ordinaire  de l’année ce vendredi 7 avril.

A l’issue de ce vote ce sont les Conseillers Hatime Sairane, Loutfi Houmadi et Mohamed Abou El Magd, tous du parti Juwa, qui ont été officiellement cooptés par leurs pairs pour représenter la Chambre insulaire au niveau de l’Assemblée. Selon des informations  qui restent à vérifier, il semblerait qu’au même moment, les élus de l’opposition ont également choisi dans leur rang trois Conseillers à savoir Saindou Moussa Toumani, Zahara Ali et Ahmed Nassor pour le même objectif.  Ainsi, un bras de fer entre les deux camps se profile à l’horizon….On remarquera que cette session extraordinaire convoquée par le gouverneur Abdou Salami Abdou, avec comme seul point à l’ordre du jour,  la désignation des trois représentants de l’île au niveau de l’Assemblée de l’Union se clôt dans la confusion générale. Lire la suite

La 35ème circonscription de Ndzouani toujours en attente de son Conseiller

Par Faïssoili Abdou

Alors que l’ouverture fin avril prochain de la session ordinaire de l’Assemblée de l’Union approche à grand pas, les électeurs de la 35ème circonscription de Ndzouani doivent encore s’armer de patience avant de pouvoir élire leur nouveau Conseiller de l’île. Tout porte à croire que cette élection partielle recommandée début décembre par la Cour Constitutionnelle et qui devrait se tenir au plus tard début janvier dernier, se tiendra finalement au mois d’avril prochain en même temps que les élections de la commune de Mboinkou. Le budget  estimatif de ces deux scrutins est estimé à environ  60 millions Kmf. 

Le jour où Herdine Soula a perdu son siège de parlementaire. Depuis le 5 décembre 2016 dernier la circonscription d’Adda-Daoueni à Ndzouani n’a plus son  représentant au niveau du Conseil de l’île. Ce jour là,  après des semaines d’enquête, la Cour Constitutionnelle prononçait la « déchéance immédiate » de l’élu de cette localité du Nyumakele au Sud de Ndzouani.  Une première dans l’histoire de l’archipel.

Quelques semaines auparavant, la haute juridiction a été saisie par Ahamadi Issoufi, un des concurrents du Conseiller, qui l’accusait  d’avoir falsifié son extrait de naissance et sa carte d’identité nationale ou usurpé l’identité d’une autre personne au moment du dépôt de sa candidature auprès de la Commission électorale. Une accusation qui avait suscité ce commentaire visiblement embarrassé du secrétaire général et président du groupe parlementaire Juwa, parti dont est issu Herdine Soula, à l’Assemblée de l’Union. «Je sais qu’aujourd’hui au niveau de l’Assemblée où je me trouve en tant que député beaucoup d’entre nous, ne portent pas leurs noms réels. Certains ont changé leur identité après leur scolarité ou avant même et portent aujourd’hui le nom de famille de certains de leurs frères, d’autres portent le nom de leurs oncles pour des raisons d’état civil. Usurpation d’identité, ça c’est un sport qui est pratiqué par beaucoup de gens. Si ce député a fait ça, il n’est pas le seul dans ce cas. D’autres l’ont fait ou le font », a déclaré Ibrahim Mohamed Soulé dans une émission sur  Hayba Fm tout en se défendant de ne pas cautionner ce genre de pratiques. Lire la suite