Secteur bancaire/ le Député Abdallah Ahamadi veut assainir les mécanismes de recouvrement des créances

Par Faïssoili Abdou

Palais du peuple, siège de l’Assemblée de l’Union des Comores à Moroni

Une proposition de loi qui tombe à pic. Le député Abdallah Ahamadi ambitionne de mettre de l’ordre dans la procédure des financements bancaires et le recouvrement des créances. Le parlementaire vient de déposer, le 5 mai dernier, au bureau de l’Assemblée de l’Union, une proposition de loi allant dans ce sens. Une proposition qu’il souhaite faire adopter suivant « la procédure législative d’urgence ».

Intitulée « proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions portant sur les saisies et attributions aux Comores », celle-ci vise, selon son auteur, « à protéger les créances des banques en accélérant les procédures de leur recouvrement ».

Dans l’exposé des motifs, l’élu relève, en effet, « le climat pas tout à fait cordial qui prédomine les rapports qu’entretiennent les institutions bancaires et judiciaire en Union des Comores au sujet des créances ». Et lui d’insister sur le fait qu’« il ne faut pas que la justice soit utilisée pour enrichir une entreprise privée au détriment de la Banque ». Le contraire est aussi valable d’un côté comme de l’autre. En plein conflit opposant la Banque de développement des Comores (Bdc) et un de ses clients, la société Nicom de l’homme d’affaires Shemir Kamoula concernant justement une convention hypothécaire entre les deux entités, cette proposition de loi ne pourrait tomber mieux. Le pays gagnera toujours mieux en éclaircissement ses lois et en veillant à l’application des règles établies.

Le député Abdallah Ahamadi estime que pour venir à bout des « conflits ouverts » entre l’appareil judiciaire et les banques, il faut « des propositions législatives de nature à rassurer et à favoriser le financement bancaire et améliorer les climats des affaires dans le pays en proposant la protection des dépôts de la clientèle ». Car, croit-il, « à défaut d’une telle protection et d’une capitalisation conséquente, les établissements bancaires courent des risques de liquidation avec comme conséquence, le remboursement des déposants et l’affaiblissement du secteur bancaire ». La balle est maintenant dans le camps des députés qui devront débattre de l’opportunité ou non d’une telle proposition de loi.

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