Crise au Parlement/ Les requérants devant la Cour Constitutionnelle ce mardi

Par Faïssoili Abdou

Cour Constitutionnelle des Comores

Après les empoignades, place maintenant aux plaidoiries. La Cour constitutionnelle doit bientôt  se prononcer sur la crise à l’Assemblée de l’Union qui a vu, début avril dernier, des élus s’empoigner  dans l’hémicycle à l’ouverture de la session parlementaire. Une audition des protagonistes est prévue ce mardi 16 avril au prétoire de la Haute juridiction.

Les images de cette fâcheuse scène montrant des élus s’échanger coups de poing et de pied  au sein de  l’hémicycle restent encore vives dans les mémoires. (Lire ici http://wp.me/p4Q22P-by) Cet esclandre a indigné nombre de nos concitoyens. Beaucoup ont déploré cette attitude des élus qui a ternie l’image d’un Parlement qui devrait, pourtant, donné le bon exemple aux citoyens. Les deux parties en conflit ont, par la suite, introduit des  requêtes à  la Cour constitutionnelle afin que celle-ci  tranche sur ce différend qui déchire les Conseillers de l’île de Ndzouani (pouvoir et opposition) et qui s’est prolongé  à l’Assemblée de l’Union. Ce mardi 16 avril, les requérants seront, donc, auditionnés par les sages de la Cour. Une occasion pour eux et leurs avocats de dérouler leurs arguments afin de tenter de donner beaucoup d’épaisseur à leurs prétentions consignés dans les requêtes qu’ils ont introduits devant la Haute juridiction et ainsi aider les Sages de la Cour à voir un peu plus clair avant de prendre sa décision. Les groupes parlementaires Juwa(pouvoir) et Ouvoimoja (Updc-opposition) vont croiser le fer à coup d’articles de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée insulaire lors de ce rendez important pour leurs défenses.

Dans sa requête, Ibrahim Mohamed, président du Conseil de l’île, demande à la Cour de constater « le respect des procédures et la régularité du scrutin du 5 avril 2017 » ayant conduit à la désignation des trois Conseillers (Juwa) comme représentants du Conseil de l’île autonome de Ndzouani à l’Assemblée de l’Union. Il requiert en conséquence à la Cour de « confirmer » ses collègues Mohamed Abou El-Magid, Loutfi Houmadi et Hatim Saïrane dans leur statut de députés et de « déclarer nuls et nul d’effet les actes frauduleux versés par le groupe parlementaire Ouvoimoja » dans sa requête visant à faire valider plutôt leur liste. Celle-ci est «signée par le doyen d’âge et les deux benjamins du Conseil, en violation de l’article 42 du règlement intérieur du Conseil de l’île », arguent les élus Juwa qui font remarquer qu’ « à l’appel à candidature du président du Conseil de l’île, le groupe parlementaire Ouvoimoja a quitté l’hémicycle pour aller se réunir en dehors de Dar Soifa (siège du Conseil de l’île, Ndlr)- semble-t-il à Comores Telecom ». Le président du Conseil de l’île dénonce ainsi « le simulacre d’élection » organisé par le groupe parlementaire Ouvoimoja dont « les travaux étaient dirigés par le doyen d’âge assistés des deux benjamins en violation de l’article 42 du règlement intérieur du Conseil de l’île ».

Le groupe parlementaire Ouvoimoja (issu de l’Updc), pour sa part, va loin de sa démarche. Ses revendications dépassent un peu plus le différend actuel. Dans deux requêtes distinctes établies le 17 avril 2017, ce groupe d’opposition vise à la fois la liste Juwa portant désignation des représentants du Conseil de l’île à l’Assemblée de l’Union mais aussi l’élection du président de l’Assemblée insulaire qu’ils estiment « entachée d’irrégularités manifestes ». « Aucun procès verbal de cette élection n’a été dûment établi », clament-ils comme « preuve » de leur argument. Concernant, la désignation des trois Conseillers Juwa comme représentants du Conseil de l’île à l’Assemblée de l’Union, les élus Updc avancent que lors de la séance du 5 avril, « le groupe Juwa a fait voter le Conseiller Djounaiddine Sounouhadji  Malidé de la 27ème circonscription en faveur de sa liste alors que celui-ci se trouvait à Dubaï ». Autrement dit, le Conseiller aurait voté sans procuration et alors qu’il ne se trouvait pas au Conseil de l’île. Le Conseiller Rakib Ahmed Abdallah, président du groupe Ouvoimoja, demande  ainsi à la Cour Constitutionnelle « d’annuler le vote » de ce Conseiller et de « déclarer acquise à la liste Ouvoimoja, la majorité des votants » et ainsi confirmer « Zalihata Ali, Saindou Moussa Toumani et Ahmed Nassor comme représentants de l’île autonome de Ndzouani à l’Assemblée de l’Union ».

Dans un autre registre, le groupe parlementaire Ouvoimoja réclame l’annulation de «  deux délibérations » établis par le Conseil de l’île, le 1er Mars 2017, aux motifs que le quorum requis n’était pas atteint lors de la séance de ce jour là. Il s’agit précisément des délibérations « portant sur le budget de l’île autonome  de Ndzouani et sur le projet de Convention cadre de coopération décentralisée entre le Conseil de la Région Raba-Sale-Kenitra (Maroc) et le Gouvernorat de Ndzouani ».  Voilà, en gros les arguments présentés jusque là par les deux parties. Espérons que la Cour Constitutionnelle, dont certains procédés ont été gravement mis en causes dans un livre par l’un des Conseillers qui vient d’être débarqué de l’institution, saura dénouer équitablement les fils de ce conflit en lisant le Droit et rien que le Droit…

 

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