Affaire Abdallah Agwoi : « Toutes les garanties mises en place par le législateur pour protéger la liberté de presse ont été violées dans cette procédure »

Me Abdoulbastoi Moudjahid

Son interpellation a tenu en haleine la presse locale et provoqué un torrent de commentaires indignés sur les réseaux sociaux. Abdallah Agwoi, animateur principal et responsable de la radio privée Labaraka Fm, arrêté le 25 décembre dernier a passé 5 jours de détention provisoire. Ce samedi 31 décembre le juge Ahamada Hamidou en charge de son dossier lui a signifié sa libération. Il écopera quand même de 9 mois de prison dont 5 jours ferme. Une peine largement inférieure à celle qu’avait requise, il y a  quatre jours, le procureur de la République qui demandait 12 mois de prison (9 mois ferme et 3 mois de sursis) à l’encontre du journaliste et l’interdiction d’exercer.  On apprend aussi qu’à l’issue de l’audience de ce samedi, la gendarmerie serait partie confisquer le matériel de La Baraka Fm. Affaire à suivre… A la veille de cette audience, Comoressentiel s’est entretenu avec Abdoulbastoi Moudjahid, avocat au barreau de Moroni qui devrait être parmi la douzaine d’avocats qui défendaient Abdallah Agwa. Il nous en dit un peu plus sur les ressorts de cette affaire. Entretien…

Vous suivez depuis le début, l’affaire Abdallah Agwa, du nom de cet animateur principal et responsable de la radio privée  Labaraka Fm, placé en garde à vue depuis cinq jours et qui a été présenté devant le juge ce mercredi. Une audience au cours de laquelle  le procureur de la République a requis 12 mois de prison à son encontre (9 mois fermes et 3 mois de sursis) selon des témoins sur place. Pouvez-vous nous éclairer un peu plus sur cette affaire qui agite les médias locaux et les réseaux sociaux ?

Effectivement, le journaliste Abdallah Agwa a été placé en garde à vue le dimanche 25 décembre 2017 dans les locaux de la Gendarmerie, après avoir animé la veille une émission radiodiffusée sur Labaraka FM. Il a été déféré le lendemain, soit le lundi 26 décembre, au Parquet de la République pour se voir signifier une mesure de détention provisoire, avec ordre de comparaître le mercredi 28 décembre devant le juge. Autrement dit, le Parquet de la République a décidé d’ouvrir une procédure en flagrant délit contre un journaliste et pour des délits commis par voie de presse.

Que reproche-t-on exactement à ce journaliste ?

En audience, le Parquet de la République a cité trois infractions « injures à l’institution judiciaire », « discrédit » et « troubles à l’ordre ». Mais, si on jette un œil sur les procès-verbaux de l’enquête préliminaire, on constate que le journaliste a été entendu également pour offense au chef de l’État et qu’en aucun moment il n’a jamais été entendu du chef d’inculpation de trouble à l’ordre public. Ce qui est troublant dans cette affaire, c’est qu’un collectif d’une douzaine d’avocats s’était formé pour défendre le prévenu. Une partie de ces avocats ont essayé de déposer leur lettre de constitution le jour même où Abdallah Agwa était placé en mandat de dépôt afin d’obtenir copie du dossier. Le parquet a opposé une fin de non recevoir à cette demande.  Le lendemain 27 décembre, d’autres avocats ont déposé leur lettre de constitution au parquet pour pouvoir obtenir une copie du dossier, cette fois-ci. Le parquet a reçu les lettres, mais a refusé de communiquer le dossier aux avocats. En agissant de la sorte, le parquet n’a pas mis les avocats de la défense en condition de pouvoir défendre leur client dans une affaire diligentée jusque-là par le Ministère public, comme c’est le cas dans une procédure en flagrant délit. Et c’est ce manquement au principe du contradictoire qui a obligé la défense à demander et à obtenir un renvoi de l’audience, prolongeant ainsi la détention du journaliste dans une procédure habituellement connue pour sa célérité

Nombreux sont les gens qui se sont alarmés de l’arrestation de ce journaliste voyant à travers cette mesure un piétinement de la liberté d’expression. C’est aussi votre lecture ?

La liberté d’expression est une des libertés fondamentales garanties par la Constitution de l’Union des Comores, ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme. En l’espèce, cette liberté est violée et pas la seule. Il y a aussi la liberté de presse, un des démembrements de la liberté d’expression, qui a été mise à mal dans cette affaire. Toutes les garanties mises en place par le législateur pour protéger la liberté de presse ont été violées dans cette procédure. Pour commencer, il y a la violation de l’article 71 du Code de procédure pénale qui enlève au Procureur de la République la faculté de placer le prévenu en détention provisoire en matière de délits de presse. Il y a également la violation des articles 393 et 394 dudit code qui obligent le parquet, s’il place un prévenu en détention provisoire dans le cadre d’une procédure de flagrant, de le faire comparaître, au plus tard, le lendemain de la mesure de détention, quitte à convoquer, à cet effet, une audience spéciale. Dans l’affaire Agwa, ce dernier a été convoqué le sur-lendemain. Dans ce cas de figure, le procureur devait requérir l’ouverture d’une information judiciaire en saisissant le juge d’instruction

A notre grand étonnement, nous apprenons que le président du tribunal de Moroni a refusé votre lettre de constitution dans cette affaire. Selon vous, quelles sont les motivations de ce refus ?

C’est une grande première qu’un juge de siège refuse la constitution d’un avocat de la défense au prétexte que ce dernier s’est adressé aux médias avant la tenue de l’audience. Je rappelle que nous sommes dans une procédure en flagrant délit. Il n’y a eu ouverture d’une information judiciaire. Donc, légalement il n’y a aucun qui empêcherait l’avocat de rapporter ce que son client lui a révélé à propos de son audition devant la police judiciaire. Tout simplement parce que l’enquête préliminaire n’est pas couverte par le secret d’instruction. Cette décision du tribunal est d’autant plus contestable si on tient compte des manœuvres du parquet pour refuser la communication aux avocats de la défense du dossier pour prendre connaissance des charges qui pèsent contre leur client. Refuser la constitution d’un avocat librement choisi par le prévenu pour des motifs fallacieux revient à commettre une autre violation des droits de la défense.

Plusieurs justiciables comoriens se plaignent des dysfonctionnements dans les décisions des juges, ont-ils raison ?

Il est très important de rendre indépendant le système judiciaire. Et cela commence par assurer aux magistrats une formation adaptée et adéquate et des conditions de travail dignes de l’honneur et des missions qu’on attend des juges. Le dernier point est aujourd’hui mis en cause par certains politiques qui voient de mauvais œil une justice efficace menée par des acteurs libres et fiers de leurs conditions de travail.

Propos recueillis par Faïssoili Abdou