Comores/La Cour des Comptes déplore l’« absence de transparence dans la gestion du budget de l’Etat »

Par Faïssoili Abdou

Siège du ministère des Finances et du Budget, Moroni

Siège du ministère des Finances et du Budget, Moroni

La section des comptes de la Cour suprême a publié, le 2 décembre dernier, le rapport annuel sur l’exécution de loi de finances 2014. L’instance présidé  par Ahmed Elarif Hamidi, a passé au peine fin les comptes des îles et de l’Union et  a observé que « la gestion du budget 2014 est contraire aux pratiques généralement admises en matière de gestion des finances publiques. Il y a un manque de lisibilité des objectifs assignés à la loi des finances dans la gestion du budget de l’Etat». Une pierre jetée dans le jardin de Mohamed Ali Soilihi (Mamadou), Vice-président sortant en charges des finances et candidat du parti Updc, parti pouvoir, pour l’élection présidentielle. Cet « homme d’Etat expérimenté », tant vanté par ses partisans serait-il un piètre gestionnaire ?

Dans son rapport d’une trentaine de pages, la Cour des Comptes rappelle que le budget 2014 avait comme priorité de « créer les conditions d’une croissance économique forte et équilibrée susceptible de résorber les déficits existants au niveau économique et social » et de « poursuivre les réformes des finances publiques engagées dans le cadre de l’IPPTE ».

Au final, ce qui a été constaté c’est que « le déficit s’est fortement aggravé en passant de 1730 millions en 2013 à 3 020 millions francs comoriens en 2014 ». Les dépassements de crédits surtout dans la gestion de la masse salariale et l’acquisition des biens et services seraient à l’origine de  ce niveau du déficit budgétaire.

Pour ce qui concerne « les réformes des finances publiques engagées dans le cadre de l’IPPTE » la Cour des Comptes constate qu’elles « n’ont pas produits les résultats attendus » affirmant que « l’admission des Comores à l’ « initiative Pays Pauvre Très Endetté (IPPTE) » n’est pas valorisée et les retombés issus des résultats de l’annulation ou du rééchelonnement de la dette ne figurent pas de manière précise sur les chapitres de la loi des finances 2014 ».

Sur ce même volet, la Section des Comptes constate que « les données produites par le ministère des finances ne relatent pas les détails du montant des recettes réalisées au titre de l’IPPTE » ajoutant que « faute de n’avoir pas une vision globale sur l’exécution du programme IPPTE, les comptes et les situations comptables ne lui permettent pas de porter un jugement sur le respect de l’engagement du Gouvernement par rapport à l’exposé des motifs à savoir le financement des dépenses exclusivement à caractère social. Elle ne peut non plus, faute de non exhaustivité des pièces justificatives à l’exécution du budget 2014, établir un état complet des reformes publiques engagées dans le cadre de l’IPPTE 2014 ».

La Cour des Comptes s’est, en outre,  penché sur les traitements des salaires payés aux agents de l’Etat qui  représentent 50,1% des dépenses ordinaires.

A ce niveau, « la Cour constate un amalgame de chiffres sur le montant de salaires ordonnancée et payées. D’abord sur les salaires ordonnancés, le trésor sort un montant de 10 065 196 742 FC. Ce montant est supérieur des salaires ordonnancés du compte administratif de 926 163 766 FC. Ainsi, les salaires ordonnancés par le trésor de l’Union (10 065 196 742 FC), sont largement supérieurs aux prévisions budgétaires finales avec un dépassement total de 604 032 976 FC. Par ailleurs, nous constatons que la gestion des salaires dans toutes les entités est caractérisée par un dépassement de crédit ». Les traitements des salaires par entités sont les suivants : Ndzouani (5 722 millions FC), Ngazidja (5 356 millions FC), Mwali 838 millions FC et 9 498 millions FC  pour l’Union.

La Cour des Comptes s’est enfin intéressée à la gestion de l’aide extérieure. Sur ce point, elle relève que « les investissements financés sur ressources externes sont gérés par le Commissariat Général au Plan en dehors du circuit budgétaire (Trésor, Budget) ». Ainsi, la Cour déplore l’absence de traçabilité des opérations financières de ces ressources externes et ce, d’autant plus que le Trésor public et la direction générale du budget ne sont pas impliqués dans la gestion de ces ressources. La Section des Comptes prononce une réserve quant à l’exhaustivité et la fiabilité des données budgétaires à ce sujet. enfin, la Cour recommande au « Ministère des finances et au Commissariat Général au Plan de mettre fin à cette gestion opaque ». Sera-t-elle entendue?

 

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