Abdoulbastoi Moudjahidi, avocat au barreau de Moroni : « On ne peut pas enfermer les gens à cause de leur conviction religieuse »

Abdoulbastoi Moudjahidi, avocat au barreau de Moroni

Abdoulbastoi Moudjahidi, avocat au barreau de Moroni

« Une instruction générale » relative aux pratiques religieuses a été éditée le 24 novembre dernier par le ministre comorien de la justice, Mohamed El Had Abbas. Dans ce document le ministre demande notamment aux « procureurs de la République, aux officiers et agents de police judiciaire » de veiller à la mise en œuvre de la loi n°08/011 AU du 24 juin 2008 portant réglementation générale des pratiques religieuses en Union des Comores en poursuivant systématiquement tous les cas de violation de cette dite législation. Et pourtant, cette loi promulguée par décret présidentiel en janvier 2013, « n’est pas applicable en l’état » soutient, Abdoulbastoi Moudjahidi, avocat au barreau de Moroni qui rappelle qu’un arrêt de la Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme à la  « Constitution sous réserve de certaines modifications à apporter aux articles 1er et 2 de ladite loi et ces modifications n’ont jamais été réalisées ». Le jeune avocat, membre du Cabinet Saïd Ibrahim, a accepté de répondre aux questions de Comoressentiel afin de partager son point de vue avec nos lecteurs..

Comoressentiel : Vous êtes avocat au barreau de Moroni. Une récente  instruction du ministre de la justice recommandant  aux hommes de lois de veiller à l’application de la loi sur les pratiques religieuses dans l’archipel des Comores vous a interpellé. Vous dites que cette loi n’est pas applicable en l’état. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Cette instruction n’a pas lieu d’être car la loi sur les pratiques religieuses a été déclarée conforme à la constitution sous réserve de certaines modifications des articles 1er et 2 de ladite loi. Et ces modifications n’ont jamais été apportées. Donc, la loi telle qu’elle est aujourd’hui n’est pas applicable jusqu’à ce que les modifications suggérées par la Cour constitutionnelle soient apportées. La Cour constitutionnelle, dans son Arrêt N°13-003/CC du 07 mai 2013, avait exigé, pour que l’article 1er soit conforme à la Constitution, qu’on insère cette expression à la fin dudit article : « sans préjudice des libertés publiques garanties par la Constitution ». Et pour ce qui est de l’article 2, la Cour a exigé la suppression de la phrase : « non-conforme à la doctrine mentionnée à l’article 1er ». Alors, Mr le Ministre devait redéposer la Loi à l’Assemblée de l’Union, en y apportant les modifications formulées par la Cour, pour délibération et nouvelle adoption, au lieu de sortir une instruction générale qui s’appuie sur un texte jugé pas tout à fait conforme à la Constitution.

Comoressentiel : On sait que des gens accusés d’être des chiites  ont été interpellés dernièrement pour violation de cette même loi, que dit l’avocat que vous êtes par rapport à ces faits ?

D’abord, comme je viens de le souligner tout à l’heure, la loi telle qu’elle est aujourd’hui n’est pas applicable. Alors, arrêter des gens au nom de l’application de ladite loi relève de l’arbitraire. Au-delà de l’aspect juridique, cette question relève aussi du bon sens. On ne peut pas enfermer les gens à cause de leur conviction religieuse. C’est une insulte et un affront aux valeurs humaines. Une des raisons pour lesquelles la Cour constitutionnelle avait sanctionné cette loi, c’est qu’elle viole un des principes les plus sacrés du vivre ensemble : le principe de l’égalité de tous devant la loi, sans discrimination quelconque. La Constitution comorienne garantit dans son préambule « l’égalité de tous en droits et devoirs, sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de croyance ». Le même principe a été aussi consacré par la Charte de Nations Unis, l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les articles 2 et 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Or, ce principe est délibérément bafoué par les articles 1er et 2 de la Loi sur les pratiques religieuses.

On peut donc comprendre  que personne ne doit être inquiétée pour sa croyance religieuse à partir du moment où ils n’empiètent pas sur la foi des autres?

Exactement. La liberté de conscience est une des libertés fondamentales de l’homme. On ne peut, en aucun moment, déroger à son effectivité, mêmes dans les moments les plus extrêmes, comme en cas d’état d’urgence. Ce n’est pas une institution de l’État. Elle est antérieure à l’État. Et celui -ci ne fait que la garantir. Les affaires de croyance relève du cercle privé et non du domaine public. L’État ne peut, en aucun cas, le réglementer.

Selon vous, qu’est ce qui a poussé les élus comoriens à adopter une telle  loi. Était-il opportun de légiférer sur les pratiques religieuses dans l’archipel ?

Je ne sais pas les mobiles exacts ayant poussé nos législateurs à voter cette loi. Mais, ce qui est certains c’est que, avec l’arrivée massive de certains ulémas formés en Arabie Saoudite, berceau du Wahhabisme, le discours religieux s’est radicalisé. L’intolérance religieuse commence à prendre de l’ampleur dans le pays. Le terrain est propice au développement de la vision djihadiste extrémiste. Et cela constitue un vrai danger pour une petite nation comme la nôtre, surtout si nous nous trouvons à quelques centaines de kilomètres de certains foyers terroristes comme la Somalie et le Kenya. Cette ambiance malsaine est aussi entretenue par certains milieux politiques qui croient pouvoir en tirer profit pour écarter certains adversaires politiques, comme cela a été aussi le cas avec le séparatisme insulaire.

Propos recueillis par Faïssoili Abdou

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