Libre Opinion: Plaidoyer pour une révision de la Constitution dans le cadre de la tournante

Par Musbahou Abdou Ada
France

Dans un pays où le sentiment nationaliste est dominé par le sectarisme, il faut tout légiférer afin de consolider la cohésion nationale. La Constitution actuelle a montré ses limites sur le plan de la démocratie proprement dite et sur la gestion des ressources du pays. Pour une meilleure gouvernance il nous faut des gardes fous  afin d’éviter les dérives sectaires, terreau du séparatisme. Si tout le monde est d’accord pour le maintien de la présidence tournante entre les îles, il apparaît clairement que les Chefs d’Etat successifs ont abusé  du super pouvoir du Président de l’Union d’où l’intérêt de renforcer le pouvoir du Parlement pour un meilleur équilibre.

Ce rééquilibrage  aura également l’avantage de décourager  les candidats au titre de Président de la République et mettra fin aux appétits des uns et des autres. Ainsi,  nous éviterons d’étiqueter  les citoyens  selon leur  île d’origine et chaque citoyen peut donc présenter   sa candidature dans  l’île où il réside en sachant qu’il n’y aura aucun engouement pour son élection par les siens, compte tenu de l’impossibilité de choisir le tout puissant président de l’assemblée dans la même île que le président de la République ou de la Cour constitutionnelle. Puisque la présidence de la république est tournante celle  de l’Assemblée le sera automatiquement.

Comme,  le Chef de l’Etat actuel n’a jamais manifesté d’ambitions politiques à l’instar de ses prédécesseurs, il est donc mieux placé pour solliciter aux parlementaires,  une révision juste de  la Constitution actuelle sans arrière pensée aucune.
Je n’ai pas de leçons à donner au Président de la République, mais exaspéré par l’instabilité politico-institutionnelle chronique qui ronge notre pays, depuis plus de quarante ans maintenant, je me permets de  diffuser ce billet dans l’espoir qu’un bienfaiteur le présentera au premier magistrat des Comores.

Vous voudrez bien trouver ci-dessous ce que je ferais si j’étais Président de la République :

Sur le plan de la démocratie :

1-Fixation du nombre  de députés
Tout en respectant l’égalité entre les îles, il faut accepter  un principe  de  base, capital  en démocratie à savoir, le découpage en fonction de la population,  les circonscriptions correspondant au nombre des élus. La constitution actuelle montre des inégalités flagrantes  car,  le nombre d’inscrits  entre les circonscriptions varient de 2000 à 15 000. Des députés sont élus avec moins de 1000 voix alors que d’autres ont échoués avec plus de 2500 voix. Ce découpage arbitraire tranche avec l’égalité escompté en démocratie entre les citoyens. Afin de remédier à cette anomalie il faut limiter  à 5  le nombre minimum d’élus  pour  chaque île, ensuite,  augmenter le nombre de députés  dans l’ensemble du territoire, en fonction de la population tout en  maintenant les circonscriptions actuelles afin d’éviter trop de chamboulements qui risqueraient de réveiller d’autres revendications sectaires ou identitaires.
Ainsi dans un esprit d’équité le nombre d’habitants de référence pour obtenir un élu doit correspondre au nombre d’habitants que compte,  la circonscription la moins peuplée existante actuellement dans l’ensemble du territoire,  suivant le dernier recensement.
Un exemple : Si  la petite circonscription des Comores qui s’appelle  Oibarakani   a enregistré  2000 habitants et la plus grande  circonscription de l’île sœur Oiréhémani  compte 4 000, alors cette dernière doit élire 2 députés.
Cette règle sera généralisée dans l’ensemble du territoire, mais une circonscription ne doit pas obtenir plus de 3 postes de députés  afin de minimiser les écarts entre les îles et les circonscriptions.  Aussi, les chefs lieux de chaque île doivent se constituer chacune en circonscription –  sans s’associer avec d’autres villes ou villages – avec  3 députés pour Moroni, 2 députés pour Mutsamudu et 1 député pour Fomboni.

2-Pouvoir des députés

Le renforcement du pouvoir du parlement s’impose dans la gestion du pays, afin de limiter les dérives sectaires de la présidence tournante qui risquent de mettre en cause nos institutions. Rien ne doit se faire en matière de dépenses ou de projets sans l’accord préalable de l’Assemblée nationale dans le cadre d’un budget voté par le parlement.

Par exemple le gouvernement ne doit pas pouvoir dépenser un centime pour l’achat d’un billet d’avion d’un ministre ou la construction d’un caniveau dans son village voire,  le renouvellement de voiture de fonction  sans obtenir l’aval du parlement dans le cadre du budget voté au préalable. Dans un souci d’équité une  île ne pourra pas présenter plus  d’un candidat aux plus hautes fonctions de l’état à savoir la présidence de la République, la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale. Afin d’assurer plus de lisibilité dans l’action des parlementaires et assurer une majorité stable à l’abri de risque d’influences néfastes sur les indépendants volatils, les députés doivent s’exprimer obligatoirement chacun,  dans le cadre de leur  groupe parlementaire. Chaque député doit défendre ses arguments au sein de son groupe mais le vote sera considérer ou exprimé par groupe et non individuellement par chaque député. Le nombre de députés dans chaque groupe ne doit pas être inférieur au 1/3 de l’ensemble des  élus et chaque groupe doit compter au moins un élu dans chaque île. Ainsi, celui qui veut détourner un élu n’aura pas la tâche facile.

Sur le plan de la gestion du pays :
1-Au niveau du gouvernement

Suppression des postes de vice-président

Afin de minimiser les conflits de compétences, il faut commencer à supprimer les postes de vice présidents et intégrer les gouverneurs dans le gouvernement avec le portefeuille de ministre d’état porte parole  des affaires  de leurs îles respectives,  chargés d’appliquer la politique du gouvernement chacun dans son île.
Le poste de Coordinateur sera dépolitisé et confié à un haut fonctionnaire, représentant de l’état dans l’île et qui sera chargé de veiller à la gestion de l’île dans le respect de la loi et de la Constitution. Il aura le pouvoir de suspendre une décision d’un gouverneur qui serait contraire à la loi ou la constitution mais il reviendra au tribunal administratif ou à la cour constitutionnelle de se prononcer en dernier ressort en cas de contestation d’une décision du coordinateur.

Augmentation du nombre de ministres

Afin de mettre un terme aux dérives sectaires récurrentes de tous les gouvernements successifs et permettre une meilleure lisibilité sur le nombre de ministère pour chaque île et la composition des cabinets ministériels, il faut légiférer en tenant compte de l’égalité entre les îles mais aussi, de l’importance  de leur population respective en limitant le nombre de ministres à 14  à répartir comme suit :
Ngazidja : 6  ministres
Ndzouani : 5 ministres
Mohéli :     3 ministres

Concernant les cabinets ministériels, transformés aujourd’hui en tribus, il faut limiter à quatre le nombre de membres issus de la même île que le ministre en place. Vous comprenez bien qu’il serait aberrant que Ngazidja,  plus peuplée   que Ndzouani soit moins représentée  au gouvernement  et dans les cabinets ministériels que la deuxième île,  même si la différence est moindre comme l’a indiquée le dernier recensement. Malheureusement la Constitution actuelle n’a pas cadré ces nominations d’où les dérives sectaires qui créent des frustrations.
Par contre il faut  rappeler que pour  la gestion du pays, il serait injuste de considérer l’île,  la moins peuplée des Comores  par rapport à la taille de sa population comme le prétendent certains politiques sous prétexte que leurs circonscriptions respectives  sont plus peuplées que Mohéli.
Il convient aussi de rappeler  qu’il serait contre productif, que la deuxième île des Comores  dont sa population assure plus des 2/3 de la production intérieure (agriculture, commerce, pêche, artisanat et services …) demeure la dernière roue de la carrosse au gouvernement et dans la gestion du pays en général.

2-Au niveau de direction des sociétés d’Etat

Les nominations des directeurs des  sociétés d’Etat comme celles des services des  douanes ou des hôpitaux doivent être dépolitisées. Les directeurs seront donc  nommés par le gouvernement, sur proposition du conseil d’administration de l’entreprise.

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