Les Comores, un trésor encore inexploité de l’océan Indien

Par Imam Abdillah*

Imam Abdillah et le secrétaire général de IORA

Imam Abdillah et le secrétaire général de IORA

Les touristes qui ont visité les Comores ont toujours gardé en souvenir dans leur mémoire un pays de rêve, paisible et où il fait bon-vivre. Mais le potentiel économique des Comores va bien au-delà de cette image de carte postale car de nombreuses opportunités d’affaires restent inexploitées.

L’adhésion de l’Union des Comores dans l’IORA (Indian Ocean Rim Association) est un pas décisif pour voir le pays être fortement impliqué dans la coopération régionale. Depuis quelques mois, le pays s’est doté d’une stratégie de coopération pour le développement et les actions clés de coopération régionale de l’IORA représentent un véritable levier à l’intégration régionale tant souhaitée.

Faciliter et développer les affaires et les échanges entre les pays membres de l’IORA est un défi que l’Union des Comores se doit de relever à plus d’un titre :

  • Réduire la dépendance internationale, notamment dans le cadre de la sécurité alimentaire
  • Réduire le temps et le coût de stockage et d’approvisionnement
  • Créer des emplois et améliorer les conditions de vie de la population
  • Renforcer la capacité d’offre …

 De nouveaux instruments et cadres institutionnels ont été renforcés pour offrir au cadre légal des affaires des Comores un potentiel attractif :

Un code des investissements des plus attractifs de la région

  • Un traitement égal entre les étrangers et les nationaux, avec possibilité de rapatriement total des capitaux.
  • Une exonération fiscale sur le chiffre d’affaire et l’impôt sur la consommation des matériaux et équipements de construction
  • Une exonération fiscale sur les bénéfices et sur les impôts pour les premiers exercices fiscaux (7 ans et 10 ans)
  • Une exonération de l’impôt sur la consommation pour les matières premières importées

Un nouveau code des impôts

De nouvelles mesures ont été prises pour faciliter les affaires, notamment :

  • Chaque catégorie de revenu a sa propre imposition, contrairement au système cédulaire où chaque catégorie de revenu, en fonction de son origine, est taxée différemment.
  • Deux régimes d’imposition : l’Impôt sur les Sociétés(Is) et l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP).
  • L’Is concerne les sociétés établies aux Comores ou qui réalisent des revenus de sources comoriennes avec un taux de 35% sur les bénéfices réalisés.

Un nouveau code de passation de marché 

L’adoption du code des marchés publics et des délégations de services publics est de nature à améliorer le cadre juridique des affaires et contribuer à la lutte contre la corruption.

Pour ce faire, trois organes ont été crées : La cellule de gestion des marchés, la Direction Nationale de contrôle des marchés et l’Autorité des régulations des marchés

La mise en place d’un Cours d’arbitrage

Créée en 2012, la CACOM offre un cadre qui garantit et sécurise les investissements, avec des modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux: confidentialité, rapidité et moindre coût par l’arbitrage et la médiation. Elle est régie par un règlement inspiré de normes internationales, notamment l’acte uniforme de l’OHADA sur l’arbitrage commercial

Les parties en litige doivent impérativement, soit avoir introduit une clause compromissoire dans leur contrat, soit signé un compromis d’arbitrage après l’apparition du litige.

 Il faut aussi noter que les Comores ont adhéré à la MIGA, une assurance Banque Mondiale contre les risques pays.

Mais beaucoup restent à faire pour atteindre un nouveau palier car les Comores restent isolés au niveau régional même. Il est entendu que les infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires doivent être améliorées. De plus, la question de la connectivité demeure essentielle. Les efforts nationaux conjugués à ceux de la coopération régionale doivent parvenir à une meilleure circulation des biens et des personnes (transports, visas, obstacles non tarifaires) entre les pays membres de l’IORA.

Cette coopération régionale doit également se concrétiser grâce à un meilleur dialogue Public-privé et à l’appui à l’organisation d’événements pour la promotion des investissements et des échanges au niveau régional. Les Comores verraient aussi d’un bon œil la mise en place d’un Conseil des Ministres en charge de l’économie et du commerce, appuyé par un comité technique qui pourrait être une plateforme des chambres de commerce des pays membre le l’IORA (instituée comme une force de propositions), afin de porter le débat au plus haut niveau et lui donner une considération toute particulière.

*IMAM Abdillah est Assistant de l’Officier Permanent de Liaison(OPL) en charge de la Commission de l’océan Indien et de l’Indian Ocean Rim Association au Ministère des Relations extérieures et de la Coopération.  A ce titre, il assiste l’OPL dans la coordination, l’animation et le suivi des actions de coopération régionale de l’océan Indien.

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